DOMAINE DES FABRIQUES C/ S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dominique X, demeurant ...

DOMAINE DENOUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant sise [Adresse 3] représentée par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de

domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Mme [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

du Général Koening, Domaine Brunet, 16 / de M.

SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CETTE-EYGUN, AU MOTIF QU'IL Y AURAIT CONSERVE SON DOMICILE D'ORIGINE, ALORS QU'IL AURAIT SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DANS UNE AUTRE COMMUNE, ET D'Y AVOIR EGALEMENT

Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi n° 72-113 du 22 décembre 1972 ; Attendu qu'il résulte de ce texte relatif au démarchage à domicile en vue de la vente, de la location ou de la

[S] [W], domicilié [Adresse 7], [Localité 5], a formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant :

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société Omorfi Poli, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2],

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Boissezon, représentée par son maire en exercice, domicilié

juin 1984 et 12 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET, demeurant ..., représentée par son président en exercice, domicilié

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 Mme [C] [K], domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de la Jonchère

Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 212-4 bis du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 janvier 1998 par le GFA Domaine

DE COURAN immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le no 776 004 616 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Couran-Place Chaptal 34970

l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ [Q] [C] [X] LE SERVICE DU DOMAINE