Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834613
11 juin 1993
11 juin 1993
DONAT qui s'est rendu au cabinet d'un confrère, contre le gré de celui-ci, accompagné de plusieurs autres chirurgiens dentistes pour protester contre une décision prise par ce confrère en sa qualité de
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecfa
17 février 1977
17 février 1977
A L'EFFET D'INTERPRETER LE TAUX D'ALCOOLEMIE RELEVE AU COURS D'UNE PRECEDENTE EXPERTISE DU DOSAGE D'ALCOOL DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'UNE TELLE QUESTION CONCERNANT LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME, AU MOMENT
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d96
24 février 2000
24 février 2000
expérimentales du foie et que le déplacement dans le service spécialisé où elle avait subi une transplantation hépatique avait pour objet non pas seulement un problème sanguin en vue d'effectuer un dosage
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Lors des débats de Caroline DOLLAT,greffier et lors du délibéré d’Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre Commerciale
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18 avril 2024
18 avril 2024
------------------------ ORLÉANS, le 18 Avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66ad30ccd5af8a921ecd85ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier :Lors des débats Caroline DOLLAT, greffier et lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleService des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE La SA SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Geoffrey DONAT
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Janvier 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
672088f2d9b5cc5d4430a120
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de NANTES INTIMÉE NOUS, Madame Carole CHEGARAY, Président de la Chambre Commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, chargé du service de la mise en état, Assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
672088f5d9b5cc5d4430a144
24 octobre 2024
24 octobre 2024
24 Octobre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'orleans Assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a6
24 avril 2025
24 avril 2025
-------------- ORLÉANS, le 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLÉANS Assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500515_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la société Réunion Sécurité Privée (RSP), représentée par Me Bernardini et Me Dodat-Akhoun, avocats, demande au juge des référés
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007992393
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Donnat, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008002305
15 mars 1999
15 mars 1999
Donnat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008013123
17 février 1999
17 février 1999
Donnat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008039444
27 juin 2001
27 juin 2001
Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, Boullez, avocat de l'union nationale interprofessionelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (U.N.E.D.I.C), - les conclusions
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008041489
27 juin 2001
27 juin 2001
Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXO WELLCOME. - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008049058
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Y..., Maison Donat Massoni à Linguizetta (20230) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008049686
2 février 2001
2 février 2001
Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007961553
17 février 1999
17 février 1999
Donnat, Auditeur, - les conclusions de M.
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