la somme de 28 000 euros, ne permet pas de régulariser les charges sociales et fiscales impayées.

JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est 26, rue Drouot-75000 PARIS représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emanuelle

LES JONQUIERES , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant

ADECLIM (RCS [Localité 30] N°413221797), dont le siège social est sis [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

Jean Charles X...

333 050 284 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand PEBRIER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

de la coordination SPS, assurée auprès de la compagnie ACTE IARD,la société BGI CONSTRUCTIONS en charge du lot gros-oeuvre, assurée par la compagnie L’AUXILIAIRE.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles

-------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles

Suite à la déclaration de sinistre, les ACM ont accepté une prise en charge au titre de la garantie Fraude prévue au contrat Global de Banque n° BD 3694592.

INTERVENANTS VOLONTAIREMENT) Monsieur [F] [Y] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Monsieur [K] [Y] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représentés par Me Charles-Eric

[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Ils ont conclu un contrat de mission de maîtrise d'oeuvre complète avec suivi et exécution du chantier pour un montant de 31.156,80 euros TTC.

naissance 1] 1945 à [Localité 2] (Nigéria) élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre GENET Selas Archipel [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel

Page, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 13 février 2017 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Emmanuel

plaidant pour la Selarl KAHN INTIME Monsieur [V] [G] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Jean-Charles