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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03373
16 janvier 2018
16 janvier 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par Mme Christiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
7 juin 2012
Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 6 octobre 2010 suite à arrêt rendu le 6 novembre 2009 parla Cour d'Appel de PARIS (18ème Chambre D) sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100781
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR : confirmé la décision implicite de rejet de la demande de réinscription de Monsieur Eric X... prise par le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Dijon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110584
3 octobre 2018
3 octobre 2018
C... , affaibli par la maladie, en condition pour la gratifier, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100540
27 mai 2010
27 mai 2010
Christian X... et Mme Huguette Z..., épouse X... avaient seuls cédé le bail dont ils étaient titulaires au profit de leur fils, Eric, au mépris du principe de l'unanimité, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ec
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Eric X...a interjeté appel de cette décision le 9 mai 2011 et par acte du 19 juillet 2011 il a fait assigner son ex-épouse par devant la cour de ce siège lui notifiant par ailleurs sa déclaration d'appel
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007936545
13 décembre 1996
13 décembre 1996
Eric K..., demeurant à Dothémare (97139) les Abymes ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2009 No 2009/18 Rôle No 07/03211 S.A.R.L. CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100580
28 mai 2015
28 mai 2015
Eric X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221
29 janvier 2014
29 janvier 2014
a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE pour juger que Monsieur X... « appartenait à la catégorie des cadres dirigeants », la Cour d'appel a relevé, d'une part, que « Eric
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'ASL a estimé que la SCI ERIC CLEMENT était débitrice envers elle de la somme de 3.164 euros correspondant aux appels de fonds du 31 mars 2013 et du 30 novembre 2014.
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c40e
9 mai 2001
9 mai 2001
Eric X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris et inscrite sous le n° 99-11.413 ; Attendu que par requête du 12 décembre 2000, M.
Source officiellecr
Eric X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Pierre Y
6137264acd580146774246ca
16 mars 2004
16 mars 2004
Eric, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation du secret professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, Vu l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Reims, Condamne Monsieur Eric Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc8
18 avril 2011
18 avril 2011
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Eric Juvenal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 00852 AFFAIRE : Mme Sandrine X... divorcée Y... C/ M. Patrick Eric Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02141
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Les juges du premier degré les ayant relaxés, le ministère public et la société SODEPAC, partie civile, ont formé appel du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201373
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae20
13 décembre 2007
13 décembre 2007
des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 15 JUIN 2007.
Source officiellePage 40 sur 1220