[M] [S] et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT

SCI FRANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 août 2011 en une Chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik

:   Christos Rozakis (Grec), président , Nina Vajić (Croate), Anatoly Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik

acheter une boîte de chewingums de 3, 55 €, qu'il a donné l'appoint à la caissière et ne l'a pas vu scanner l'article, qu'il est parti et ne lui a pas donné le ticket de caisse ; - une attestation de Eric

SOCIETE REUNIONNAISE D'ENTRETIEN ET DE VENTE D'AUTOMOBILE (SOREVA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

K.V. was also actively engaged in politics and was elected to parliament in 2007 on the list of the Orthodox Popular Alert Party, whose aim was to protect and promote “Greco-Christian ideals”.

HSBC ASSURANCES VIE FRANCE prise en la personne du Directeur Général Délégué, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques-Eric

[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Melle [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK,

DBV4-V-B7G-ILBW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric

[N] estime que le vice de construction caractérisé par le fait d'ériger une partie de la villa sur un mur en restanque ancien, rehaussé pour l'occasion, constitue le facteur principal du désordre et que

seule la SAS Ediis qui est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 4] depuis le 2 décembre 2017 suite à la levée d'option d'achat dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, sur laquelle est errigé

00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU N° minute : 26/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric

APPELANTE SCI ARAKO sise [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié ès qualités représentée par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocat au barreau de NICE INTIME

fonctions de dix-huit mois assortie d'un sursis de douze mois, compte tenu d'une précédente sanction d'avertissement infligée pour des faits en partie de même nature, de l'absence de correction de ses errements