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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00746
1 juillet 2008
1 juillet 2008
civil ; 2°/ que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la cour d'appel qui retient que la SBEL a commis une faute en interrompant brutalement les relations contractuelles sans essayer
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed45
3 juin 1993
3 juin 1993
personne d'une mineure de 15 ans, la chambre d'accusation énonce que la victime a relaté la peur que lui inspirait l'inculpé, notamment dans une lettre écrite à sa mère où elle explique qu'elle avait essayé
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f096a
18 juillet 1989
18 juillet 1989
la taxe en cause, soit du même type que les autres aéronefs construits par leur propriétaire, et alors qu'il résulte de l'arrêt que les planeurs fabriqués et vendus par la société ne pouvaient être essayés
Source officiellesoc
61372311cd58014677405013
25 février 1998
25 février 1998
qu'elle ne rapporte pas la preuve de son licenciement se bornant à affirmer que ses employeurs voulaient la licencier en raison de son état de grossesse alors même qu'elle ne conteste pas que ceux-ci ont essayé
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c27a
7 juin 2001
7 juin 2001
mauvaise foi des débiteurs caractérisée par la dissimulation de l'importance de leur endettement, sans tenir compte selon eux, des éléments nouveaux qu'ils ont produits concernant leurs efforts pour essayer
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe91b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
une faute en avisant son employeur de la prolongation de son arrêt de travail pour maladie postérieurement à la date initialement prévue pour la reprise du travail, et qu'il n'établissait pas avoir essayé
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f540c
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Y... une autre place dans le groupe en cas de fermeture totale de l'usine de Turckheim ne pouvait sans contradiction nier l'existence de l'engagement pris par la société d'essayer du moins de lui procurer
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202176_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il soutient que : - il a essayé sans succès d'obtenir des précisions sur la somme qui lui a été réclamée mais sans parvenir à obtenir de réponse mais seulement une lettre de relance ; - il vit avec
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- est entachée d'incompétence ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation à l'aune de l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation : il est en procédure d'expulsion, a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202339_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mme B se borne à soutenir, à l'appui de sa requête tendant à contester une dette de revenu de solidarité active mise à sa charge par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse, qu'elle a essayé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200362_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - il a essayé, en vain, depuis 2020, d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de police de Paris dans le but d'y déposer une demande de régularisation de son droit au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511616_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient avoir essayé à plusieurs reprises, sans succès, d’obtenir un rendez-vous en préfecture et estime être en présence d’une décision implicite de refus d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410887_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a essayé d'expliquer à plusieurs reprises à l'inspection académique les raisons de son absence aux convocations annuelles 2024 ; - son fils A est déjà inscrit en classe
Source officielleChambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
2 avril 2025
Que ce dernier essaye en vain depuis plusieurs mois de joindre Me [R] [X], commissaire de justice en vue de procéder à la levée des saisies.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Elle ajouta que l’accusé et des personnes qui lui étaient proches avaient essayé d’influencer des témoins et des parties lésées.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Tuttavia la Corte prosegue l’esame del ricorso qualora il rispetto dei diritti dell’uomo garantiti dalla Convenzione e dai suoi Protocolli lo imponga.»
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174684
8 juin 2017
8 juin 2017
Il soutint que le quotidien avait publié des déclarations de leaders et de dirigeants d’organisations terroristes, qu’il avait essayé de décrédibiliser la Turquie au plan international, notamment en alléguant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00012
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[Y] a essayé de sécuriser l'endroit, il a reconnu lui-même qu'il n'y avait qu'un poste de secours avec deux personnes munies d'une trousse de premiers soins pour a minima 700 personnes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01508
13 juin 2012
13 juin 2012
qu'enfin le licenciement serait alors effectuer selon les procédures légales et conventionnelles de droit commun ; que le chantier a pris fin le 28 février 2007 ; que la Société SEGULA INFORMATIQUE a essayé
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206040_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
contexte de crise sanitaire, économique et énergétique ; - il a subi un manque à gagner de 4 960 euros hors taxes dans le cadre de son activité professionnelle en raison du temps qu'il a passé à essayer
Source officiellePage 40 sur 421