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19 354 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02182

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 03 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Monsieur Michel SORIANO, vice-président placé faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Robert, François X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2004089_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Robert Pax.

Source officielle
CC

civ2

é par la Caissec/Mme Y

60794d249ba5988459c48212

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 321-1 et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b823

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408028

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert Batifioul, dont le siège est ..., en cassation de

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebdc

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421482

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Roméro et la victime et la mère de cette dernière" et se terminant par "elle avait eu l'honnêteté de le dire" ; "aux motifs, que, par arrêt du 22 octobre 1998, la chambre d'accusation de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03 / 03293 Monsieur Robert X...

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a1a

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Robert Gérard X...

Source officielle
CC

civ1

é justifié le recours en garantiec/M. Y

6137208ccd580146773eb787

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Robert Y..., plâtrier, demeurant Camping la Forêt (Dordogne) Saint-Alvère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372489cd580146774164fb

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Robert X... est décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92387

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE RRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président, 1re Chambre A, présidant l'assemblée des Chambres,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300998

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Robert X... et par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

son mari et leurs quatre enfants, ont fait assigner Liane A... épouse Z..., Robert Y... et la compagnie AGP aux droits de laquelle vient la compagnie AXA assurances afin de: [* faire déclarer Robert Y

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8d99b588421c5e38ab

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de prime de logement.

Source officielle