sûreté est de la moitié de la peine; que ce n'est que par décision spéciale que la cour d'assises peut majorer cette durée; qu'en l'espèce, il ne résulte ni de l'arrêt de condamnation, ni de la feuille

des articles 222-23 du Code pénal, 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que Gérald X... a été condamné pour viol à la peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors que la feuille

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non-constituée la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations faites par le prévenu à l'audience que si, sur les feuilles

moins", "THC positif", "vive le cannabis", "du cannabis, pour jointer", "marijuana... rouler est devenu un art Y", "du cannabis pour le rouler", "fumeur, le cannabis a besoin de toi" ou le dessin de feuilles

L'arrêt constate encore que l'employeur démontre que la prise en compte des temps de déplacement a été majorée par le salarié, que ce dernier a contresigné ses feuilles de route précisant sa

requérante du chef d'agressions sexuelles autre que le viol sur mineure de 15 ans, la cour d'assises a retenu une qualification délictuelle étrangère à l'accusation initiale et d'ailleurs contraire à la feuille

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille

de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la feuille

étant régulièrement composée, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 356 et 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte de la feuille

Cour et le jury ont été interrogés sur l'existence de la circonstance aggravante de port d'arme concernant plusieurs accusés, et des faits principaux dont rien ne permet d'affirmer à la lecture de la feuille

portée ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, 362 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que il ne résulte pas des mentions de la feuille

loi illicite; qu'en effet les parties doivent stipuler la mention "lu et approuvé"; que la société Cogex a omis de préciser sur la page 2 cette mention sur le contrat, que, de plus, aucune des feuilles

son arrêt au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, violé ; 2 / que la seule personne juridique ou physique tenue de payer un salaire est tenue, par voie de conséquence, d'établir les feuilles

condamné X... du chef de viols sur la personne de C..., faits dont la cour d'assises n'était pas saisie, celle-ci a excédé ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de la comparaison de la feuille

modulation de la peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'une telle formalité est substantielle et que son accomplissement doit être noté sur la feuille

heures de travail décidé par l'employeur avait eu pour effet d'entraîner une perte de salaire sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invité, si la rémunération moindre constatée sur les feuilles

déterminée que par l'activité réellement exercée par l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société ne fabriquait plus d'articles funéraires correspondant au code 5407 figurant sur les feuilles

alors, en cinquième lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions décisives de cette société faisant valoir qu'elle ne fabriquait jamais de panneaux de bois mais des éléments de mobilier à partir de feuilles