GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL, HENRY-GABORIAU

sales que l'assistante de direction a eu à nettoyer.

Défaillante, régulièrement avisée le 10 décembre 2019 par procès-verbal remis à l'étude CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/13153 APPELANT Monsieur [V], [T] [P] 41 rue du Général de Salles 45700 VILLEMANDEUR né le 28 Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno

DEMANDERESSE A L'INCIDENT Association [16] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Mairie de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

du pousseur depuis le bajoyer du dock flottant par une passerelle mobile installée par le chantier et qui n'avait pas été retirée pendant la durée de la nuit ; - un libre accès à la salle de machine depuis

Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Florence

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

1] sous le numéro 542 016 381 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cette qualité, représentée par Me Florence

né le [...] à Puteaux (92) Représentés par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 Maître B...

    Le 11 mai 2010, les suspects furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Florence.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

assermenté en langue wolof D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFFET DU VAR [Localité 1] Représenté par Monsieur [Y] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Monsieur [I] [X], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Florence

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE PARIS représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, INTIMÉS 1°) M.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TJ DE PARIS représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, INTIMÉS 1°) Mme [O] [M] née le 18 Décembre 1973 à PARIS 14 actuellement suivi au sein de l'établissement

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFET DES PO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [I] [U] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence