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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
696b2d65cdc6046d479d824e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [T] [K] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème chambre
696b2d6fcdc6046d479d82f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARTEMISIA GESTION C/ [O] [J] [L] [J] Notifiée le 1 ccc à Maître BENOIT-DAIEF 1 ccc à Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleJEX cab 4
662fe5bab89538338ecde5f5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2433 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWZT COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76b9f1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e95072c53c9d62b712f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par conséquent, la demande de condamnation à dommages et intérêts formée par la S.A HLM 3F IMMOBILIERE RHONE-ALPES sera rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310061
25 janvier 2023
25 janvier 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CCB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CCB et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la convention conclue le 8 juin 2017 entre l'organisme de formation, le CCAS et Mme A, que le CCAS avait accordé à Mme A le bénéfice d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.
Source officielleJCP
698182eecdc6046d47b4fead
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] et Monsieur [J] [L], - Ordonner son expulsion, ainsi que celle de toutes personnes et tous biens de son chef, du logement qu'il occupe [Adresse 2] à [Localité 8] au besoin avec le concours de la force
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] ccc Mme [F] ccc S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fe8
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[B] [Z], Président de la CCI d'Elbeuf et Président de la Société des HLM d'Elbeuf le 25 mars 2009 en vue d'acquérir la participation détenue par la CCI d'Elbeuf dans la Société des HLM d'Elbeuf.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
27 janvier 2017
En l'espèce, les débats à l'audience ainsi que les pièces versées par les salariés notamment, les tableaux des primes régionales au 18.11.2008 (pièces CCC et CCCC), mettent en évidence que cette prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adaf
27 janvier 2017
27 janvier 2017
En l'espèce, les débats à l'audience ainsi que les pièces versées par les salariés notamment, les tableaux des primes régionales au 18.11.2008 (pièces CCC et CCCC), mettent en évidence que cette prime
Source officielleJAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
8 avril 2026
MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110058
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00097
22 janvier 2020
22 janvier 2020
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-14.411 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la chambre de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454762.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sous le n° 1601856, le syndicat Force Ouvrière (FO) des personnels de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet, M. C BD, M.
Source officielleciv2
613722d7cd58014677402227
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du CCF, les conclusions de M.
Source officiellePage 40 sur 638