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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
RCS de Vienne sous le numéro 348 221 102, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 9] représentée par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 substitué par Me Corinne
Sociale A salle 2
6631db29a91469000847aa14
19 avril 2024
constitué avocat Association CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Frédéric
Rétention Administrative
678b470e8cafc520068c1617
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
679336b3cc9763289b72512e
23 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
5ème Chambre
65b365871d7564000872e054
24 janvier 2024
VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301207
5 octobre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC004334122
19 février 2026
    Upon his admission to the prison he was placed in quarantine in cell no. 13 from 7   until 19   August 2021 owing to the ongoing COVID ‑ 19 pandemic.
JCP
69742b2bcdc6046d478099f1
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727
27 juillet 2022
En ce qui concerne le risque lié à la pandémie de covid-19, il s'est fondé sur l'arrivée de nouveaux variants dominants du covid-19, dont le niveau de transmissibilité est particulièrement élevé et pour
3ème chambre
DTA_2103585_20220916
16 septembre 2022
droits de l'enfant ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels à raison de son état de santé et de la situation générée par la pandémie de covid
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
’Indus trie) MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYZ5 Grosse délivrée à la SELAS GOBERT & ASSOCIES , Me Frédéric
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01938
11 juillet 2017
Frédéric X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50ac
28 avril 2022
Il n'est pas justifié d'annonces de vente sur le site Le Bon Coin. Il n'est justifié d'aucune visite, ni d'aucune diligence particulière pour favoriser la vente du bien.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fd2cdc6046d47f3c82a
2 avril 2026
d'une contamination par la covid-19.
DTA_2301428_20240126
26 janvier 2024
En application des mesures adoptées pour faire face au contexte sanitaire résultant de la pandémie de covid-19, la validité de ce récépissé a été prolongé de six mois. Le 10 novembre 2020, M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700111
16 novembre 1984
DEMEURANT COLLINES DE MONTAL A LE MOULE GUADELOUPE AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA LISTE "UNION POUR LA PROMOTION DES GUADELOUPEENS DANS LA NOUVELLE REGION" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT
Chambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Olivé, le 4/5/
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
SAINT NICOLAS VADIM COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre,
Chambre Sociale-1ère sect
6789f56ab7cff8efb73576f3
Localité 2] Représentée par Madame [C] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [L] NEE [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
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