CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 869 résultats pour « Frédéric Covin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RCS de Vienne sous le numéro 348 221 102, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 9] représentée par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 substitué par Me Corinne

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db29a91469000847aa14

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

constitué avocat Association CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470e8cafc520068c1617

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b72512e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b365871d7564000872e054

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301207

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC004334122

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

    Upon his admission to the prison he was placed in quarantine in cell no. 13 from 7   until 19   August 2021 owing to the ongoing COVID ‑ 19 pandemic.

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TN Le Copie + Copie exécutoire Me Collin pour Me

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En ce qui concerne le risque lié à la pandémie de covid-19, il s'est fondé sur l'arrivée de nouveaux variants dominants du covid-19, dont le niveau de transmissibilité est particulièrement élevé et pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103585_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

droits de l'enfant ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels à raison de son état de santé et de la situation générée par la pandémie de covid

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

’Indus trie) MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYZ5 Grosse délivrée à la SELAS GOBERT & ASSOCIES , Me Frédéric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

F0275), Bruno Berger (parcelle F0001), Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie (parcelle B0444) suite à la vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01938

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Frédéric X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il n'est pas justifié d'annonces de vente sur le site Le Bon Coin. Il n'est justifié d'aucune visite, ni d'aucune diligence particulière pour favoriser la vente du bien.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5fd2cdc6046d47f3c82a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'une contamination par la covid-19.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301428_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application des mesures adoptées pour faire face au contexte sanitaire résultant de la pandémie de covid-19, la validité de ce récépissé a été prolongé de six mois. Le 10 novembre 2020, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

DEMEURANT COLLINES DE MONTAL A LE MOULE GUADELOUPE AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA LISTE "UNION POUR LA PROMOTION DES GUADELOUPEENS DANS LA NOUVELLE REGION" ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Olivé, le 4/5/

Source officielle
CA

Référés

6708c02f445a086e2bcede03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SAINT NICOLAS VADIM COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 2] Représentée par Madame [C] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [H] [L] NEE [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

Page 40 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.