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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522641_20260114
14 janvier 2026
E... et retrace les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et à son parcours migratoire.
DTA_2522642_20260114
Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, Mme E... ne peut utilement se prévaloir, pour l’application de l’article 11 dudit règlement, de la présence en France de son beau-frère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Rétention Administrative
68f3229b48e010cf6a8cd5b9
17 octobre 2025
J'étais abasourdi par ce qu'il se passait. J'ai décidé de garder le silence. J'ai expliqué monsieur. C'était trop tard. Ils m'ont dit que la préfecture allait me mettre en rétention. J'étais choqué.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02653_20220624
24 juin 2022
prévaut de la présence de membres de sa famille en France, ceux-ci s'y trouvent en situation irrégulière, et, qu'ainsi, la cellule familiale qu'il forme sur le territoire avec ses parents et ses trois frères
JLD
678194d16d34da2cbdcdfa0e
9 janvier 2025
R], depuis le 1er janvier 2025 (contrôle à 12 jours) ; Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de Monsieur [O] [J] [R] présentée par Monsieur [H] [R] le 1er janvier 2025 en qualité de frère
ELOIGNEMENT
DTA_2502536_20250324
24 mars 2025
et de ses proches qui le soutiennent dans son parcours migratoire.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504140_20260102
2 janvier 2026
B..., qui a repris les mêmes moyens et insiste sur l’intégration de la famille du requérant dont le parcours délinquant fait la désolation de sa famille ; elle rappelle que ses frères et sœurs sont devenus
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306323_20240226
26 février 2024
A soutient que sa mère, divorcée de son père, ainsi que son frère et sa sœur résident en France, la régularité du séjour n'est établie que pour son frère.
Reconduite à la frontière
DTA_2208087_20221220
20 décembre 2022
De même, si elle invoque la présence en France de ses sœurs et de son frère, ceux-ci, tous mineurs, ont vocation à retourner avec leur mère au Kosovo.
2 ème Chambre
DTA_2302734_20231109
9 novembre 2023
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 6.
OQTF 6 sem
DTA_2203045_20220803
3 août 2022
chrétien, il présente un profil à risque, qu'en tant que secrétaire traducteur dans l'ancien régime centrafricain, il est considéré comme un traître, et que le statut de réfugié a été reconnu à son frère
DTA_2400252_20260212
12 février 2026
F..., né le 7 août 2001, déclare être entré sur le territoire français au cours de l’année 2002, avec son frère et ses parents M. D... F... et Mme A... G... épouse F....
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
Elle précisait que son frère rigolait car il n'avait pas dû comprendre ce qui se passait.
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
Quant aux frères de la victime, MM. [U] et [X] [O], ils entretenaient une relation proche avec le défunt.
DTA_2522068_20260105
5 janvier 2026
La requérante ne démontre pas qu’elle n’aurait pas été mise en mesure de faire valoir toutes observations et informations utiles sur son parcours et sur sa situation au cours de cet entretien.
- Asile - 15 jours
DTA_2305420_20230516
16 mai 2023
migratoire et la présence de son frère en France.
3ème chambre
DTA_2201858_20221121
21 novembre 2022
Il en ressort que son père est décédé, et que sa mère et son frère vivent en Guinée.
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
A...Paul Marie, son gérant, beau-frère de M. X.... Le dernier salaire de celui-ci était d'un montant mensuel brut de 2 872, 78 euros. Le 1er juillet 2013, M.
4ème chambre
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
Par ailleurs, s'il invoque sa situation de vulnérabilité du fait de son parcours migratoire et la présence en France de son frère, titulaire d'une protection subsidiaire, et du fait de ses problèmes de
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