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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
cr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002867 PROCEDURE : 2026/117 JUGEMENT DU 23/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé
Trib. de Commerce
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1]
AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69fd9f78cdc6046d47068bc7
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026007860 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur
3ème Chambre Commerciale
6a0fe910cdc6046d4787cc44
21 mai 2026
BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbdacdc6046d478949f9
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2026 (1 pages
69fc2169cdc6046d47e12ca8
6 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages)
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934
22 juin 2016
Y... ; Greffier de chambre : M.
61372644cd580146774243ff
18 mai 2004
de 703 207 francs et que Fegec avait été remboursée d'un virement de 450 000 francs ; qu'aucune charge ne pouvait être retenue à l'encontre de quiconque du chef d'abus de biens sociaux (arrêt, pp. 6 et
civ3
61372344cd58014677407916
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Im Média, société civile immobilière, dont le siège est Moulin
69f97a98cdc6046d47a1339a
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages
69f97a9bcdc6046d47a1344d
69f97a9ecdc6046d47a13511
69f040d0cdc6046d47cc8e51
27 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
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9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages
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