CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

69cecb1ccdc6046d47e7434f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maud GAUTIER, avocat au barreau D’AVIGNON, avocat plaidant et Maître Mathieu LASBATS de la SELARL VLG² ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

Page 40 sur 370

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d59

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 4] - Mutualité Française Gironde [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d09382cdc6046d470f53bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310406_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2310406, le 13 juillet 2023 et les 1er et 13 février 2024, Mme H, en qualité de représentante légale de son fils G E A C, représentée par Me Mahieu

Source officielle
CC

cr

61372686cd5801467742640d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

" ou "les Fellaghas à la casbah" et que le tract portant le slogan "la France aux français" "a été "distribué" ou plutôt jeté dans la salle" ; "1 ) alors qu'en matière de délits de presse, il résulte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 (n°14/199, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14be266e89ef1189e96

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

est compétent en matière de divorce ; DIT que la loi française est applicable au divorce ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [T] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae6fcdc6046d4739ecc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575722

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502785_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - l’accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi ; -la convention européenne de sauvegarde des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67da

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba5bea6533065f551e7e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac5

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 MINUTE N° 12/ 190 APPELANT : Monsieur Matthieu X...

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6353889f513cb5adff9437e2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[F] [V] Mme [D] [T] [13] [5] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14] [6] S.A. [7] INTRUM JUSTITIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8b4f6d33e2e97f09ed

Appel

1 août 2022

1 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04925 -

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22c7a34ad1000858189b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502088_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’arrêté précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M.

Source officielle