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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90826
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Requête n° : 220/23 Ordonnance n° : 90907 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, ayant la SCP Gatineau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90902
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[H] [X], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Seine et Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91047
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90728
22 juin 2023
22 juin 2023
copropriétaires de la résidence Leussiotte, représenté par la société Belsim immobilier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [L], ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91025
28 septembre 2023
28 septembre 2023
n° : 91025 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Urssaf Aquitaine venant aux droits du RSI, agence pour la sécurité sociale des indépendants, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90991
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Odesi Pourvoi n° : U 24-13.499 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61417
14 novembre 2024
14 novembre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-16.089 Demandeur(s) : l'Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90227
19 mars 2026
19 mars 2026
Transaction France, venant aux droits de la société Orquera Immobilier, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [S] épouse [K], ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90500
21 mai 2026
21 mai 2026
Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire, ayant la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60651
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-12.841 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736672
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Minimarché magasin 2 et autres Requête n° : 429/25 Ordonnance n° : 90824 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Minimarché magasin 2, ayant la SCP Gatineau
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Gatineau
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613723aecd5801467740cd8a
26 avril 2001
26 avril 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or, les conclusions de
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01523
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hutchinson, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00114
24 janvier 2018
24 janvier 2018
de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01594
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Pigeon prefa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01216
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Pfizer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe
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