, la cour d'appel a dénaturé ce document produit aux débats et a ainsi violé les mêmes textes ; 3 / que subsidiairement, le droit à garantie de l'assuré s'apprécie au jour du fait dommageable, générateur

Une enquête a alors été diligentée et des personnes interpellées au cours de celle-ci ont refusé de se soumettre aux prélèvements biologiques destinés à identifier leur empreinte génétique, ainsi qu'aux

officielles sur convocation de l'employeur ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait de l'accord du 28 mai 2002, que l'objet de la prime de panier était l'indemnisation des frais de repas générés

contrat de prestations de services se heurtait à la forme juridique de la SAS dans laquelle, contrairement à une société anonyme, chaque organe n'était pas investi de pouvoirs déterminés de nature à générer

ainsi de la loi ; qu'au cas présent, la banque soutenait que le calcul des intérêts journaliers sur la base d'une année de trois cent soixante jours, tel que résultant de la clause critiquée, avait généré

G..., victimes d'un assassinat, à une « mouvance radicalisée, responsable d'attentats et d'assassinats, génératrice de rivalités et de haines », sans faire état d'aucun élément de nature à en établir la

résiliation du contrat étaient consécutives à la même maladie, une compression médullaire opérée en 2002 (mal de Pott) avant la résiliation du contrat ; qu'il résulte de ces constatations que l'événement générateur

écritures d'appel, il faisait valoir, certificat médical à l'appui, que la faute du notaire lui causait, outre un préjudice matériel, un préjudice familial et moral en raison du stress et de la dépression générés

identifié et actuel, lequel doit être préalable à l'expertise ; que ne suffit pas à caractériser un tel risque le seul constat d'une surcharge de travail et d'un sous-effectif, fussent-ils susceptibles de générer

Y..., antérieurement aux coups et blessures volontaires reprochés au prévenu, constituait nécessairement une faute civile de la victime génératrice d'un partage de responsabilité ; que dès lors, en déclarant

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice

procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Emile Z... à verser à Roland X... une somme de 25 000 francs au titre du préjudice généré

l'infraction d'excès de vitesse n'a pas suscité de contestation de la part du prévenu, lors de son audition par les services de police le 3 juin 1992, alors que l'infraction de refus d'obtempérer a généré

de réaliser la vente de la récolte warrantée, née de l'infraction, privait la coopérative des avantages que lui conféraient les dispositions de l'article 78, d'où il suivait que l'infraction était génératrice

., propriétaire du véhicule confié à Frédéric A... dans le cadre de son activité salariée, demeure gardien de la structure de la chose confiée au préposé ; que la chose est présumée être la cause génératrice

le décès sinon directement aux impacts relevés qui, faiblement hémorragiques, n'ont pas rompu les viscères, mais au violent effort que l'altercation a représenté et à l'importante émotion qu'elle a générée

l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que l'ordonnance entreprise a été notifiée conformément à l'article 89 du Code de procédure pénale au domicile élu des époux X..., qui résident à Genève

F... n'avait pas assuré la jouissance paisible des actions et avait au contraire, par son comportement, généré la dévalorisation des parts vendues en conduisant à la rupture des relations entre la société