une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 9 mai 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Cévenole d'Expertise, représentée par Me Huprelle, de la Selarl Sui Generis

  Russia 13/06/2020 DEYSTVIYE CENTRE 2014 St Petersburg Mariya Aleksandrovna KANEVSKAYA 13. 34910/20* (R) (L) Genesis Social Development Foundation v.

la loi : non-violation Procès équitable L’absence de délai de prescription de la procédure de vérification de patrimoine n’enfreint pas le principe de sécurité juridique en raison du caractère sui generis

... prendrait en charge les frais de restauration du tableau et qu'en contrepartie Madame S... acceptait de lui accorder des droits sur le tableau à hauteur de 50%, ne traduisait pas un contrat sui generis

sur des motifs objectifs, précis et vérifiables, justifiés pars les intérêts légitimes de l'entreprise, peut reposer sur une cause réelle et sérieuse, quand bien même il procèderait d'un motif sui generis

photographe salarié de l'entreprise des revenus complémentaires sous la forme de droits d'auteur en contrepartie de reportages photographiques effectués dans le cadre d'un projet éditorial appelé 'Génésis

date apposée sur le bordereau, sans signification ni même notification au débiteur cédé (article L. 214-43 et suivants du code monétaire et financier) ; qu'en considérant que ce type de transfert sui generis

Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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A..., représentée par la société d’avocats Sui Generis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vendée a refusé de

The applicant also suffers from ischaemic disease, exertional angina (pectoris), hypertonia of 3 rd degree, dyscirculatory encephalopathy of the complex genesis, kidney stones, chronic pancreatitis, chronic

#Genius Holding BV v Staatssecretaris van Financiën.#Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands.#Value added tax - Sixth directive 77/388/CEE - Right to deduct VAT.#Case C-342/87.

GENETIER X...

La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance