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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c614
24 octobre 2025
24 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305528_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour reçue le 12 avril 2022, née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104191_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01618_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01969_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 26 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300078_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître GONAND, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL HOTEL RESIDENCE CANELLA BEACH Pointe de la Verdure 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTS Maître Alain X..., es-qualité d'administrateur judiciaire de la SARL TATANKA ... 97190 LE GOSIER Maître Marie-Agnès Y..., représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Tous deux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
.- 97190 LE GOSIER représenté Me Christophe SAMPER (TOQUE 7), avocat au barreau de GUADELOUPE S.E.L.A.R.L MICHEL B... MIROITE, ES-QUALITES D'ADMISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCP Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL CANELLA BEACH Lieu-dit Montauban Pointe de la Verdure BP 73 97190 GOSIER Représentée par Maître Laurence BOTBOL LALOU, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître FISCHER, avocat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04373_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A est le directeur responsable du casino de Gosier les Bains, exploité par la SAS Gosier les Bains.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ef
30 juin 2014
30 juin 2014
Maître Marie-Agnès Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société DONA VILLA TRAITEUR ...... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée.
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2651
20 mars 1990
20 mars 1990
le siège est à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Madame Maïté X..., demeurant au Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Arrêt du 30 Mars 2004 Cour d'Appel d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01 / 00502 ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X... ... 97190 LE GOSIER
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2be
23 mai 2000
23 mai 2000
qualité d'administrateur judiciaire et co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne C..., domiciliée Village Viva La Digue du Bas, 97190 Le Gosier
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a508
23 mai 2000
23 mai 2000
Didier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Anne Z..., demeurant village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités de représentant des créanciers et co-commissaire à l'exécution du plan de cession
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1b7
2 mai 2001
2 mai 2001
d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet sea, 4 / de Mme Anne B..., domiciliée Village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1b8
2 mai 2001
2 mai 2001
d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea, 4 / de Mme Anne D..., demeurant Village Viva la Digue Bas du Fort, 97190 Gosier
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1b9
2 mai 2001
2 mai 2001
prise ès qualités de représentant des créanciers et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet sea, domiciliée Village Viva, La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellePage 40 sur 133
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07/07/2026
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04/06/2026
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/05/2026
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15/05/2026
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SCI QUENIN GOSSIOME
15/03/2026
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