Monsieur [L] fait valoir que les cinq ventes doivent être annulées pour erreur et dol provoqués par Monsieur [T].

Vu la procédure suivante : Le syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière (SNP-FO) a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la répartition des sièges des représentants du

Elle avance que c'est le bailleur qui a pris l'initiative d'annuler la réservation, ce qui lui ouvre droit au paiement des arrhes.

  Dans l’affaire Koumkine et autres , les requérants se plaignaient de l’annulation de jugements définitifs rendus en leur faveur.

Grégoire à Fort-de-France (97200) ; M.

Monsieur Edmond X..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Angèle

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Thierry, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1783 en désignant une autre juridiction de renvoi ; PAR CES MOTIFS : Dit que le dispositif de l'arrêt n° 1783 du 5 novembre 1996 sera modifié comme suit en son premier paragraphe : "CASSE ET ANNULE

Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition. *** La société civile immobilière Alcamax était

Requête de la Société Resinova, tendant à : 1° l'annulation d'un jugement, en date du 9 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations à la

PARIS, toque : B0156 à DEFENDEURS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Johana GAMEIRO substituant Me Grégory

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], Notaires associés, 3°/ à la société Poral-Vialatte & Junique, notaires associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Emmanuel Poral & Grégory

L’agent a été admis aux urgences de l’hôpital André Grégoire à [Localité 5]. » Le certificat médical initial établi le 19 août 2023 constate une lombosciatique gauche et prescrit un arrêt de travail jusqu

Grégory S, demeurant ... ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par