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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89183cdc6046d47bbba34
9 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
JUGEMENT DU 16/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [O] [M] EI [Adresse 1] RCS Angoulême 348 032 707 Non comparante * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain
Chambre 9
6a10c0b8cdc6046d479d5f26
22 mai 2026
Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
cr
édure suiviec/M. Romain Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00575
10 avril 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
[N] à saisir le greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère aux fins de compléter l'état des créances en portant la mention de sa créance définitivement fixée à l'issue de l'instance en cours,
6a048805cdc6046d4798f1c2
[D] [Y], [G], [E], représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN
8ème chambre 2ème section
6a15e74ecdc6046d47058f46
19 mai 2026
STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
69d5621ecdc6046d477146e1
de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
69d6c01dcdc6046d47911bea
8 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
1ère chambre civile A
69eafd44cdc6046d47575ca9
23 avril 2026
CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
décembre 2024 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier
61372564cd5801467741d561
29 février 1996
Roman, Martin, Mme Chevallier, M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes conseillers référendaires, M.
J.L.D.
6a109f43cdc6046d479ad087
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier
6a10c0abcdc6046d479d5e38
Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Juge des libertés détent
69e7df3ccdc6046d470ffd4a
10 avril 2026
Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07 Août 1980 à [Localité 2] Sans domicile fixe Comparant assisté de Maître Romain
69e7df43cdc6046d470ffdf9
Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Romain
69e7e0cfcdc6046d47101bc2
Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Q] [X] né le 01 Février 1994 à [Localité 1] (KOSOVO) SDF [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Romain
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