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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303411_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204317_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302306_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Lopez, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405535_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleChambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [W] né le 03 Mai 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2510181_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
GUILLEMARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleChambre 8/Section 1
670eacaa1c3411ff34513eea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601340_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607735_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et la société à responsabilité limitée Llyski, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellechambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
26 mai 2026
Michel Guilbaud et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201752_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302370_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502311_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de la mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NIAKATE X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le président GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304466_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Nairobi
Source officiellePage 40 sur 160