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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137228acd580146773fe357
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Guinard, avocat de l'Association pour le développement des
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe70d
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec60
14 novembre 1995
14 novembre 1995
, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Guinard
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd043
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat de Mme Y..., les
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011f6
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b1cd580146774002e9
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460495.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460068.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466134.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402960_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616361c9c983b818eb76d247
11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508143_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Guillaud, représentant de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503579_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
A... parents de monsieur Guillaume Y... d'autre part, se sont engagés en qualité de caution des sommes dues par monsieur Ghanem X... et monsieur Guillaume Y....
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
23 avril 2024
[B] [U], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348571, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Luc LUBRANO LAVADERA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Numéro de SIRET : 552 108 011 00065 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel Guizard
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
YVELINES SENIORS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité No SIRET : 750 36 4 9 03 demeurant 6 avenue du Général Leclerc-78600 MAISONS LAFFITTE Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b89b098d256e1fd4656
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Alexandre DE VREGILLE - #D0044 représentée par Maître Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD - #E1253 représenté par Me Anne BERARD QUELIN - #
Source officiellePage 40 sur 1944