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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2313133_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui insiste sur les risques auxquels il serait exposé en cas de retour en Guinée, dans la mesure où il a formulé des dénonciations publiques sur le réseau social Facebook ; sa maison a été détruite
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404882_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, de nationalité guinéenne né le 14 juillet 2003 à Conakry (Guinée), est entré en France le 24 février 2022 selon ses déclarations.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912ae41137cbf9fc83ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 2 août 2019, Mme [F] [N], se disant née le 10 août 2001 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne, a souscrit une déclaration de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X... ... 63140 CHATEL-GUYON
Source officielleKALI
KALITEXT000046971038
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Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
Source officielleJ.L.D.
68e43563681ed727f2a6883f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES et ayant prononcé la non-admission et le maintien en zone d’attente à l’encontre de : Mme X se disant [J] [U] née le 20 Septembre 1995 à [Localité 5] (GUINEE
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 03 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [V] épouse [D] de nationalité Guinéenne née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] (GUINÉE
Source officielleRétention Administrative
65a77cb08121050008662b67
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 27 Novembre 1999 à [Localité 5] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508856_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516746_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 16 juin 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce dernier explique qu'il fréquentait Mme D A en Guinée, qu'elle s'est trouvée enceinte et a été mariée contre son gré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302082_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier d'un traitement effectif et approprié de sa pathologie en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2306232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A B, ressortissante guinéenne, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93078
17 mars 2016
17 mars 2016
La société Guines ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a déclaré sa créance et a assigné Mme Y... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02044_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside son père. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, le rapport de l'OSAR de 2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, ne permettent pas d'établir, eu égard à leur généralité, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 22 mars 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
, un passeport délivré en Guinée-Bissau le 22 janvier 2018 à Mme A D, née le 9 décembre 1998 et une carte d'identité délivrée à l'intéressée le 30 novembre 2017.
Source officiellePage 40 sur 757