Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

La différence entre les salariés quant au versement de cette prime ne fait pas débat.

Bernard Z..., 2°/ de Mme Marie-Hélène X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

930 000 F et c) condamné l'Etat à verser une somme de 2 000 F à Mme X... et M.

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.

Suivant jugement du 30 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lorient a : Condamné Mme [B] à verser à la société Midi auto [Localité 5] la somme de 1 000 euros, Dit qu'en contrepartie du versement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 2008), que Mme Hélène X... s'est portée acquéreur du lot

N° du répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXP 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT

[D] de verser à la SCI DC la somme de 155 350 euros en application des clauses du compromis de vente du 27 mai 2019. Par acte d'huissier du 28 octobre 2020, la SCI DC a fait assigner M.

CARDIF LUX VIE, sur lequel elle a versé un capital de 1503057,25 €.

(Alpes-Maritimes), 48/ Mme Hélène D..., demeurant ... (16e), 58/ M.

demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant

[H] [O] à verser la somme 20 000 euros à M.

sociale de l'Orne confirmant la décision du 3 mars 2003 de la commission cantonale de l'aide sociale de Putanges prononçant la récupération de la créance départementale contre la succession de Mme Hélène

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 avril et le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène Odile A, demeurant ... ; Mme

KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par M.

P..., Mmes Dagisa G... épouse N..., Jacqueline B... épouse C..., Adrienne E... épouse B..., Hélène B... épouse J..., MM. B... et H..., M...