Blacher, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la

E, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Si Hassen, représentant M.

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé son attestation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hugez, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet

DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Genoyer, société anonyme, dont le siège est 9/11, 3e rue, ..., 2 / du Bureau central des assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société Lamcoo BVBA, dont le siège est Lier, Brocksestwg, 2500 Hagen

décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Ruberbau GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est à Hanovre Langen Hagen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier et le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hage du cabinet SCP Robert et Associés, demande au tribunal :

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Hassen Z..., demeurant ... de la Réuion, 3 / de Mme Rose Y... Lai X...

Hassen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Hacène R..., Mme Dominique Y..., M. Jean-Louis L... et Mme Anne-Marie G... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.