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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2404099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 juillet 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00247
6 février 2008
6 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Le Haras et de Mme X..., ès qualités : Vu les articles 1134 du code civil
Source officielleciv1
61372363cd580146774091f9
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Yann X..., 2 / de Mme Sabine X..., demeurant tous deux Haras du Y..., 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses, 3 / du Haras de Y..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f58d6
15 avril 1992
15 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Haras des Chenettes, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402186_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401972_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503236_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 20 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2301379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2023/1909 du 13 avril 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle4ème chambre
DTA_2204281_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
indépendante de reconnaissance et de réparation lui a accordé une somme de 5 000 euros au titre de l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis
Source officielle4ème chambre
DTA_2204360_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
indépendante de reconnaissance et de réparation lui a accordé une somme de 4 000 euros au titre de l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413003_20250219
19 février 2025
19 février 2025
requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A conteste la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532596_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202220_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
financière d'un montant de 3 000 euros ayant pour objet de lui permettre l'acquisition d'un véhicule versée au titre du dispositif mis en place par le décret n°2018-1320 à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2202874_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
le montant de l'aide qu'elle a obtenu est insuffisant, compte tenu de ses revenus et de ses dépenses mensuelles ; elle ne travaille pas et perçoit une rente d'invalidité ; - la plupart des fils de harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302737_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
tribunal de " mettre son dossier en attente " à la suite de la décision du 3 août 223 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308314_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B conteste la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10358
25 novembre 2020
25 novembre 2020
son obligation de mise en garde en raison du risque d'endettement de l'emprunteuse principale exposant en substance que la SCI avait pour seule ressource les loyers versés par sa locataire, la société Haras
Source officiellecr
êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X
61372695cd58014677426c57
8 août 2007
8 août 2007
subite sans prodrome amenant à s'interroger sur une relation de causalité entre l'altercation et le décès de Jean Z... " ; que, reprenant le compte-rendu du docteur C..., il soutient qu'il est assez "hardi
Source officielleChambre des Rétentions
69fad071cdc6046d47bf7182
5 mai 2026
5 mai 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI
Source officiellePage 40 sur 421