radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que Mlle X..., sans emploi et dans une situation précaire, est actuellement hébergée

CAMCA ASSURANCE se sont portés cautions de l'engagement de la SCI VILLA HELENA.

Grenoble, 6 janvier 2022), par lettre du 1er octobre 2019, le syndicat Sud santé sociaux (le syndicat) a informé la congrégation la Maison de retraite du [4] (l'employeur), qui gère un établissement d'hébergement

le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Nouméa a statué sur la requête de la mère de Marie X... demandant à titre provisoire l'aménagement d'un droit de visite et d'hébergement

à savoir accomplir des démarches administratives, telles que le suivi de ses pensions de retraite et servaient à régler les frais engendrés par ces démarches, de déplacement, de restauration et d'hébergement

l'obligation [du salarié] pour assurer la prise en charge des adolescents dans des lieux en dehors d'un établissement (en suivant l'itinérance d'une troupe de cirque) avec des hébergement

. ; que les gendarmes ont constaté la présence de stagiaires présents au domaine pour suivre un stage de jeûne de quatre jours ; que les stagiaires étaient hébergés et nourris sur place ; qu'il s'est avéré

la naissance d'un nouvel enfant de Stéphanie X... et le fait que les parents avaient eu recours à la justice, ne parvenant plus à s'entendre directement sur les conditions du droit de visite et d'hébergement

domicile avaient été retrouvées des douilles percutées de calibre 38 et une balle de 22 long rifle ; qu'un revolver Colt de calibre 38 avait été retrouvé chez Mme C..., qui avait, pendant un temps, hébergé

a déclaré le prévenu coupable de recel ; "aux motifs qu'il avait parfaitement connaissance des activités frauduleuses de ses enfants et du concubin de sa nièce Sonia C..., qu'il avait admis les héberger

et blessures sans constater précisément pour chacune des victimes l'existence de ces atteintes; qu'en se bornant à affirmer que le système de contention, appliqué la nuit sur le tiers des personnes hébergées

B représenté par Me Herrera conteste en appel ce jugement en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; II. Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 sous le n° 2302418 M.

Pour justifier de garantie de représentation, il produit une attestation d'hébergement établie par une personne résidant à [Localité 4]'; or, le préfet du Doubs fait valoir à juste titre que M.

L'employeur se prévalant d'une activité d'hébergement social auprès de l'INSEE, l'organisme lui a attribué en novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes

A..., substituant Mme Y..., a confié provisoirement Sébastien X... au service de placement de l'OSE et a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère ; que le 30 décembre 2003, Mme Y... a ordonné

modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres pour l'attribution d'un marché public relatif à la fourniture de plateformes d'hébergement

déposé au rang des minutes d'un notaire, leur convention de divorce prévoyant que la résidence des enfants serait fixée auprès de leur mère à [Localité 2] et que le père exercerait un droit visite et d'hébergement

Il y a donc lieu d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement selon des modalités usuelles, et ce ainsi qu’il sera détaillé au dispositif de la présente décision (comme antérieurement).