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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
anciennement dénommée [10], fixer à son maximum la majoration de l'indemnité en capital prévue à l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale soit 1983,69 euros, dire que l'Assurance Maladie des Mines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306
18 mars 2020
18 mars 2020
. - 4 février 2015 : non-conformité W..., « mincir en beauté » : erreur de cadrage PDF, la fiche n'est pas dans classeur de non-conformités. - 5 mars 2015 : non-conformité W..., « la vie de D... » de X
Source officielleChambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne, le 09 juillet 2015, pour faire juger que sa prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5625
16 novembre 2018
16 novembre 2018
DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Edouard X... ne forme plus de demandes au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Il demande cependant à la cour de juger
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Il demande cependant à la cour de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89824a7ce0acb96b562d
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Alex X... demande en conséquence à la cour de: *juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, *transmettre la question de la légalité de l'autorisation administrative de licenciement au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0526DEC002198093
26 mai 1997
26 mai 1997
The Ministry of Fisheries received the report from Mr A on 11 July 1988.
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- juger que la rupture du contrat de collaboration libérale de Mme [C] [R] par Mme [U] [Z] repose sur des éléments graves.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f23ecdc6046d47664eb9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ses demandes, - débouté la société [7] de ses demandes reconventionnelles que ce soit à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ou au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - juger
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire - pôle social de Privas du 27 avril 2023 ; En conséquence : - juger que Mme [R] ne démontre pas l'existence d'un accident du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdd9097fd849ae8ab94
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vous lui avez alors rétorqué qu'il n'avait pas le droit, que c'était « n'importe quoi » de retirer des rendez-vous aux conseillers et que cela n'avait aucun sens, le tout en haussant le ton.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff97
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Suite à la venue de son mari vendredi après midi pour une rencontre avec [A], la direction a décidé de proposer une rupture conventionnelle et le non remplacement de son poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
1 juillet 2021
configuration de son choix pour traiter un volume de 1367m², volume initialement chauffé par une installation certes devenue vétuste mais d'une puissance totale de 407 kw ou 407 000 watts -dire et juger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00697
16 septembre 2020
16 septembre 2020
de cet article avant d'ajouter à l'attention de sa collègue de travail et de sa rédactrice en chef "Pendant la guerre, vous auriez dénoncé les juifs" ; qu'il lui est ensuite fait grief, dans l'après-midi
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Nationale d'Électricité et de Thermique dans ses conclusions récapitulatives en date du 16 juillet 2007tendant à faire juger : -que les juridictions de l'ordre judiciaire sont bien compétentes pour
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées par moyen électronique le 27 février 2024, [E] [M] [Y] demande au tribunal de : - JUGER que le Centre hospitalier Charles Perrens a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10514
15 mai 2019
15 mai 2019
(salariée de la société Equert) : réunions régulièrement et largement plus longues que prévues sur la pause de midi, réunions annulées sans être prévenue, interruptions injustifiées lors d'animation de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC002936595
27 mai 2003
27 mai 2003
On 5 July 1994 the Court of Cassation upheld the decision of the State Security Court.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, le raisonnement semble a fortiori applicable à Monsieur [T] [Z] peu importe sa spécialité médicale.
Source officiellePage 40 sur 92