Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a355b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielleciv3
61372159cd580146773f306e
23 mai 1991
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Atrium golfe de Saint-Tropez, dont le siège
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624083
8 avril 2025
8 avril 2025
N° de Minute : N° RG 24/05193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262147
26 avril 2006
26 avril 2006
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er avril 2003 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés de Seine-Saint-Denis a rejeté l'appel qu'il avait interjeté de
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff2b5
20 mars 1996
20 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin, agissant poursuites
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603690ad18dd933375dc9774
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882f6
28 mars 2006
28 mars 2006
JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z] [O] épouse [T] [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], [Localité 19] (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bézu-Saint-Eloi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
clinique SAINT VINCENT.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456293.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c0c
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOC MINUTE N° : 24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c19
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c3f
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR: S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c4e
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR: S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c7a
25 avril 2024
25 avril 2024
SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c7f
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTJ MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
4 avril 2024
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Charles Y
61372318cd5801467740557d
25 juin 1998
25 juin 1998
, 8°/ de Mme Mercédès X..., divorcée Y..., demeurant ..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Virgile, 9°/ de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officiellePage 40 sur 718