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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Civil
RDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADEc/S.A
68f00d38c07170de10e6a658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement
Source officielleJEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97650
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 3] Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre 2-3
69d6803dcdc6046d478845fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P201600345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
Source officielleChambre 2-3
69d69054cdc6046d478ae986
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P201802737 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL [Adresse 1] C M, [Adresse 2] PROROGATION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594bd1d2b47a9d8cbce7c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMZ PARTIES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbcefc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMB PARTIES
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df328771
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77ed
4 avril 2024
4 avril 2024
[O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223809
6 février 2006
6 février 2006
même nationalité, avec qui elle est mariée depuis 1986 et qui réside régulièrement en France ; qu'ils ont eu ensemble deux enfants dont un est né sur le territoire français en avril 2002 ; que, dans ces
Source officiellecr
édure suiviec/Isabelle X
613726a9cd580146774277e5
2 septembre 2005
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
BASTIA, du 21 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hélène B
613725b1cd5801467741fd59
5 mars 1997
5 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
613720decd580146773ef147
23 février 1989
23 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant Rouvre, Germond-Rouvre à Champdeniers (Deux-Sèvres
Source officielleciv1
60794d5d9ba5988459c4881c
17 janvier 2006
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 815-5 du Code civil, ensemble
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e70
25 mars 1999
25 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd21
5 juillet 1995
5 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCOSIX, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1ce
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Isabelle, demeurant ...
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080ab
29 septembre 1999
29 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Mage, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c34
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOP MINUTE N° : 24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00348
23 mars 2010
23 mars 2010
au départ de la France et les frais d'acheminement payés par Mme Y... dès lors que les factures de vente ne prévoyaient pas le coût du transport, lequel avait donc bien été payé par cette dernière à Navitrans
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