répertoire général : S 11/ 02299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-01417 APPELANT Monsieur Jacques

attaquée en date du 02 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00922 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 49100 ANGERS comparante-assistée de Monsieur Jacques

.-24360 CHAMPNIERS REILHAC représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

.-97121 ANSE BERTRAND Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 496 du code de procédure civile Ayant pour conseil, Maître Ernest DANINTHE (toque 45), avocat au barreau de GUADELOUPE

Jacques Y..., demeurant ..., 5 / la coopérative de vinification de Saint-Yzan de Médoc, dont le siège est Lesparre, Saint-Yzan-de-Médoc, 33340 Lesparre Médoc, 6 / M.

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 352 897 763, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Stéphanie BERLAND

Jacques Y...et la société Segame de toutes leurs demandes, a condamné in solidum M.

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Thymelée LEFAIRE, avocat au barreau de PARIS S.A.S

le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Mars 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL BABYLONE, prise en la personne de son représentant légal 302 rue Jacques

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la Société d'armatures spéciales, de

à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI Me Patricia MINAULT Me Bertrand

Bertrand Gouarin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

UNIVERSAL MUSIC 20/22 rue des Fossés St Jacques 75235 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Alain FRENCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P.71 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DEMANDERESSE Madame [V] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BERLEAND, avocat