Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu JACQUIER
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANT : LA METROPOLE DE [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Laurent JACQUES
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455604
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:11.20.0680 [J] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 21 Juillet 1976 à JOLDA MADELEINA (PORTUGAL) ... 94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
DES GAZETTES ASSOCIÉES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 13 Place de la comédie 1er étage 34000 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466065
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [X] Retraité né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
Jacques X... (D l gu syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 09 D cembre 2002 d'une part, ET : Chantal C. venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
IDEX ENERGIES 72 Avenue Jean-Baptiste Clément 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Maître Jacques VALLUIS (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Isabelle GRANGIÉ INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 02 / 05856 Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
29 juin 2015
DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GENEDIS dont le siège social est Zone Industrielle, Route de PARIS-14127 MONDEVILLE représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE, Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb2
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Jacques C..., expert en "Pathologie des bâtiments", qui a procédé, à la demande de Mme X..., à l'examen de l'immeuble, qu'il décrit comme une barre polygonale de 6 étages, datant de 1975-1976, en préfabrication
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jacques A..., demeurant ..., 7 / la société Blanchet, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 61230 Gacé, 8 / la société BY Truck Rental, dont le siège est ..., S 051 B A (Grande-Bretagne
Source officielleSection des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dcf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [Z] né le 15 Avril 1937 à PONT
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a9
18 juin 2014
18 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame
Source officiellePage 40 sur 54