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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e83e

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

générale des copropriétaires... ... en date du 4 août 2008, rejeté les autres demandes de Monsieur Gérard Joseph X... en tant qu'injustifiées ou mal fondées, ordonné la démolition par Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP SCP MOUIAL JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13817 APPELANT Monsieur Eugène X...né le 08 Juin 1943 à COEX (85220) agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'ancien gérant

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7066

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Marie XW..., 6°/ M. Michel C..., 7°/ M. Yves J..., 8°/ M. Antoine X..., 9°/ M. Gérard Q..., 10°/ M. Michel XY..., 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e60c25a97f0381f55b9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Gérard BRIEC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER ASSIGNÉS EN INTERVENTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Monsieur Gérard Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920af

Appel

26 février 2015

26 février 2015

RG N : 14/ 00335 AFFAIRE : Jean Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed67

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 11/ 00913 AFFAIRE : Jean Vincent X... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Estelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X

6253caf8bd3db21cbdd8c913

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jean-Claude X... en ses explications, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour, Gérard Y... ses observations, Maître GUETTARD, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093778

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa4bf

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Gérard E..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 3 ) Mme Marie E..., née Z..., 4 ) M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 987 826 310 - 2024 B 2074 Enseigne : LE SOT L'Y LAISSE Représentant légal : Anthony PEYTUREAU Gérant

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

-prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président. -signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00353

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

Y... ; que le 20 décembre 2002, Gérard A..., M. Guillaume A... et Mme Z...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203173_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS Millet Gérard y a répondu et a présenté ses observations dans un courrier daté du 30 mai 2022.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897743

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

André Y..., Louis X..., Gérard D... et Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant à Artemare (01510) ; MM. Y..., X..., D... et B...

Source officielle

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