La bailleresse demande la condamnation de M. [X] [M] et M. [V] [H] au paiement de la somme de 5 570,10 euros au titre de l'arriéré des loyers et des charges, compte arrêté à février 2022. M.

collège de Nexon ; 3°) de condamner solidairement la société Vacher et la société Delage et Allain architecture à lui verser la somme de 7 261,89 euros au titre des dépens ; 4°) de mettre à la charge

à charge pour elles d'en reverser tout ou partie aux locataires lorsqu'elles les auraient reçues ; Que ce n'est pas le sens que les parties ont donné à leur convention dont il ressort que la bailleresse

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Sandrine Vivier, avocate au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte du 20 juin 2023, M.

, de la somme de 1 858 € due au titre des loyers, des charges et du dépôt de garantie impayés au 30 mars 2021 avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

LOISEAU & GEYELIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,23 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant

Par acte du 31 mars 2005, la société bailleresse a fait délivrer aux preneurs un commandement de payer la somme de 2 345,27 euros, visant la clause résolutoire.

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport.

[C] [W] portant sur un logement sis [Adresse 3] à [Localité 4] contre le paiement mensuel d'un loyer révisable de 268,33 euros, outre une provision pour charges.

Jean-Charles X..., agissant en qualité de curateur de M.

Au vu des relevés de compte locatifs produits, le montant des échéances locatives varie notamment en raison de la régularisation des provisions pour charges.

Kéba Gakou, demeurant 11/13, rue Ballière, 75013 Paris, 28 / de Mme Nébia Guenaneche, demeurant 9, avenue de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 29 / de M.

Jean-Pierre Z... du 20 mai 2005 par laquelle elle précise que, depuis l'accident de la circulation dont a été victime Monsieur Jean-Pierre Z... le 29 mai 2003, son fils Eric Z... a remplacé quotidiennement

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

CIPA, dont le siège est Agence Etoile - 166, Rue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve ; que la société Exapaq s'est substituée la société B2M Baleko Matombi Mbenzo, voiturier ; qu'après la prise en charge

Monsieur [B] [H] n’a pas répondu aux convocations du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.