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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f3cd58014677410489
12 février 2002
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Transports Gomès, société à responsabilité limitée, dont
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002162393
5 avril 1995
;           de la requête N° 21623/93                  présentée par José
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d62
3 décembre 2014
A l'audience, Bayram X...ne comparaît pas, ni personne pour lui bien qu'il ait été convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 20 février 2014.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10931
5 juillet 2018
A... à un syndicat professionnel et sur le fait que celle-ci ait pu influencer la décision de l'employeur, alors que lui-même avait adressé sa lettre de résiliation au syndicat quelques jours après l'agression
civ1
61372338cd58014677406f9d
13 avril 1999
José X..., 2 / Mme Monique A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Jocelyne
6137223ccd580146773fb559
14 juin 1994
José Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Union des assurances de Paris
3e chambre
6263998981d302277d8e8d58
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
6253ccd7bd3db21cbdd91740
4 juin 2014
barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José
CTX PROTECTION SOCIALE
65aebea454a01215df773c0a
22 janvier 2024
[Z] expliquait qu’il n’avait pas reçu le courrier de convocation pour le rendez-vous médical du 24 août 2018 car sa boîte aux lettres avait été vandalisée et cassée.
6253c8bfbd3db21cbdd86274
13 février 2002
Elle a été absente à partir de novembre 1998 pour cause de maladie à diverses reprises et après déroulement de la procédure légale, elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception,
6253c8c0bd3db21cbdd862a6
613723d3cd5801467740ea16
3 avril 2002
José X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° G 01-60.317 formé par la société MV 3, société anonyme, en cassation d'un jugement n° 107 rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance d'Antony
Pôle 6 - Chambre 6
68df5a3621a269c127203a68
1 octobre 2025
Par lettre du 7 juillet 2017, Mme [W] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juillet 2017.
6253c9fdbd3db21cbdd89c08
30 novembre 2007
Par lettre recommandée du 29 janvier 2003, Monsieur H... a notifié à Monsieur X... une mise à pied conservatoire réitérée par lettre du 6 février suivant.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310570
8 novembre 2018
José Antonio E... Y..., 2°/ à Mme Maria F... Z..., épouse E... Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8e
11 mai 2022
-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception."
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée B... ... ... ...
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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