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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Bruno Hallouet, avocat du cabinet Chevalier et Associés, conclut :

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206438_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête le 17 mars 2022, des mémoires enregistrés les 7 juillet 2023 et 5 octobre 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 28 janvier 2025, la société

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[E] [C] [D], Notary Public à [Localité 10] (Irlande) en date du 10 juillet 2008. L’acquéreur n’a pas remboursé le prêt à l’échéance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10481

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

représentée par le directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 19, 47 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

686766f67c03803a32c2716f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3073

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

tout acte postérieur de la SCI TERNES-DAMREMONT et en particulier de l’assemblée générale du 8 juillet 2021 qui a étendu l’objet social de la société et de la vente du 5 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

653b59a1502b828318c4e566

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016132_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Conseil du 11 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil du 30 janvier 2023 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2022-1058 du 29 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX01820 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418d14e0040aa3735d5c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418cf4e0040aa3735d570

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQTS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6979c8e1cdc6046d47f43184

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Michel COCOYNACQ ès qualité de suppléant de Maître Frédéric HALSOUET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWA3 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2b8ccdc6046d47848ea1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juillet 2024 et le 17 décembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316463_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars et 9 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, M.

Source officielle

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