la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIME RG 10/5471, RG 10/5732 ET 10/7039 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par la SCP LEVASSEUR

APPELANTE SCCV L'OREE DU PARC agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 8 juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Le 14 août 2013, le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants (le RSI) a décerné à l'encontre de M.

ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE du 02 Décembre 2019 RG n° 14/00282 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET

APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/403 N° RG 20/03507 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFTT Jugement (N° 19-004844) rendu le 06 Juillet

**************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [P] [X] [L] née le 27 Septembre 1975 à [Localité 9] ( LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [E] [U] né le 15 Juillet

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/05197 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UST2 Jugement (N° 1118000703) rendu le 18 juillet

[V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Virginie Levasseur

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat

[J] [N] comme étant le scripteur du testament du 2 juillet 1972, sans aucun doute possible.

comparante et non représentée, Madame [U] [H] [Adresse 5] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 4 octobre 2023, Non comparante, représentée par Maître LEVASSEUR

Par ordonnance du 4 juillet 2002, Monsieur D... a été désigné en qualité d' expert. L' expertise a été déclarée commune à la SA GROUPAMA, assureur du GAEC, par ordonnance du 4 septembre 2003.

(SOFIPECHE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 2 juillet 2025 et celles de l'intimée le 24 juin 2025.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 septembre 2014 *** Le 12 juillet 2001, M.

2024 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 9 Juillet 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort