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825 résultats pour « Karima REGUIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1009JUD004832199

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

The second applicant is her daughter, Ms Karina Slivenko, born in 1981. 16.     The applicants are of Russian origin.

Source officielle

Page 40 sur 42

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] A titre infiniment subsidiaire - Réduire à la somme de 1 107€ l'indemnité de requalification - Réduire à la somme de 2 246,20 € et 224,62 € de congés payés y afférents au titre des périodes d'inactivité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Me Sabrina

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888bf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

 653,25 euros, - le 11 mai 2009 remis sur le compte de la Carpa sans indication du nom de l'avocat à hauteur de 225 000 euros, - le 12 mai 2009 remis sur le compte Carpa à l'ordre de Maître Karila

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Représentée par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060450 ayant pour avocat Maître MESLATI de la SCP KARILA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004337606

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Le magistrat mandant remerciait les autorités requises de leur diligence à l’exécution de la mission, «   eu égard à la nature criminelle des faits et à l’état de détention de quatre inculpés, dont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD004011909

Admin. suprême

25 avril 2013

25 avril 2013

    Le manque de pression de la chasse d’eau m’oblige à réduire les excréments afin qu’ils puissent s’écouler normalement dans l’évacuation. 3.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Laure TREDAN de la SCP C/M/S BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Mohammed Karim X..., - Mme Catherine Y..., épouse X..., - M. Hervé Z..., - M. Robert A..., - M. Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60358d53a8845fb21a0152bf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Société MICROSOFT CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1d2cdc6046d472c123c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La procédure est régulière. Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006404710

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

status within the meaning of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD003515105

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

  Hasan Bekir-Ousta, Apti Pentzial, Haki Tsiligir, Ali Nalbant, Ali Nizam, Retzep Kahriman et Suleyman Kara-Housein («   les requérants   »), qui ont saisi la Cour le 23 septembre 2005 en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC005505011

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Lastly, they pointed out that they had maintained regular contact with the investigators throughout the criminal proceedings and had not ceased their efforts to find their missing relatives by themselves

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002909409

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

    United Nations High Commissioner for Refugees 42.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

l'exception de nullité de la procédure d'enquête préliminaire régulièrement soulevée par la personne mise en examen, la chambre d'accusation retient, notamment, que l'enquêteur de police a dressé et rédigé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 S.A.R.L.

Source officielle