CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 555 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413850_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513741_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503985_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304443_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505161_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer recevable sa requête ; 3°) de lui allouer une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609400_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404733_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415569_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415723_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502326_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502344_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02964_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208585_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Monsieur B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04464_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02619_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907311/5-1 du 7 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 du directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02694_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02022_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302924/8 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00404_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223476/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet

Source officielle

Page 40 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.