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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413850_20260401
1 avril 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513741_20250820
20 août 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503985_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État à lui verser une provision de 2
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304443_20241119
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision à hauteur de 2 500
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505161_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de déclarer recevable sa requête ; 3°) de lui allouer une provision
DTA_2609400_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
ORTA_2404733_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2415569_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2415723_20250502
2 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile
ORTA_2502326_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, en
ORTA_2502344_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503391_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025, par lequel le préfet
ORTA_2532025_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_24PA02964_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2208585_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Monsieur B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA04464_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02619_20220914
14 septembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907311/5-1 du 7 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier 2019 du directeur
ORCA_22PA02694_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Paris ; 3
ORCA_23PA02022_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302924/8 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de
ORCA_23PA00404_20230510
10 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223476/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 du préfet
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