Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- FG ARRÊT DU : 06 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat

Article 5 : L’Etat versera à Me Barbot-Lafitte, conseil de M.

d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112000878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-claude GRIMBERG Me Franck LAFON

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2012), que la société Nettoyage technique service (la société) a repris à compter du 1er février 2010 un chantier à Maisons Laffitte

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbot-Lafitte, avocate de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Robert X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), rue de la Muette, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1989 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé

avocate plaidante, DÉFENDEUR Monsieur [A] [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

CBC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E0269 S.A.R.L.

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck LAFON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3