inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 16912/05 by Timo LAHR

Par des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2024 et 30 avril 2025, la commune de La Chapelle-Chaussée, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par des conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 20 octobre et 17 novembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Lahalle, demandent à la cour dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), conclut à ce que le tribunal fixe

OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F00993 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE COEUR SETOIS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

the State of its supervisory powers, and that any proceedings which do subsequently take place do not involve the participation of the individual who made the hierarchical appeal in the first place ( Lagler

IMMORENTE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 347 996 209, dont le siège social est sis 303 Square des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES - 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00372 société PREFILOC CAPITAL C/ société DÉLICE 1 DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [W] [G] née le 10 Août 1954 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE

LA VIE LESTATJAOU 40110 ONESSE ET LAHARIE DEFAILLANT ASSIGNE à l'étude d'huissier INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786

LOIRE dite GROUPAMA Loire Bretagne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE

LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02034 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [N] [U] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL [U], [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER

MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

Exposant que la société Bretisol, dont le siège est situé à Laillé (Ille et Vilaine), filiale de la société HGB, a annoncé en juin 2024 réaliser des travaux d'isolation, concurrençant ainsi l'activité

DOCNDOC [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Magalie MINAUD de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Maître BARDIN LAHALLE

B..., représenté en dernier lieu par Me Lahalle (société d’avocats Lexcap), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 de la directrice

DEMANDERESSE La société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.R.L.