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7 452 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223fcd580146773fb6da

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Page 40 sur 373

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d55

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d6b

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa321

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54c

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc9eb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa3

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f8794

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff91f

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2bf

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd392

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427830_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; M. Rannou, conseiller.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476987.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477000.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle