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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
696772cbcdc6046d473f2a32
13 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.
Chambre sociale
62da3e642eb797effb070421
21 juillet 2022
CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 19 DECEMBRE 2019 rendue par le PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
AGIR-MENAGE ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2022 rendu par le pôle
PCP JCP ACR fond
65d3aacbc9d5768f5969d94d
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c46b783f114c41d8a9
5 juillet 2024
[V] à compter de l'année 2019 jusqu'en 2023 dans le cadre de deux procédures d'appel concernant deux dossiers, Pôle emploi et Kemzong.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMÉE Madame Katherine Y...
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccb01
4 juillet 2023
social du tribunal judiciaire de Troyes, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 22 juillet 2022 (RG21/00194) par le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes,, En tout état
6620b8cbbd6a8f00086aba4b
17 avril 2024
Par courrier recommandé expédié le 29 septembre 2022, monsieur [G] [I] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
660e43120740db0008fa9457
3 avril 2024
Par jugement RG 22/257 du 14 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - déclaré le recours de monsieur [O] [D] recevable, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76acdc6046d4789ed64
23 janvier 2026
Madame Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
Le pôle social du tribunal de grande instance de Toulouse s'étant déclaré territorialement incompétent au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Rodez par ordonnance du 18 avril 2019,
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0a
6 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
JELD-WEN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de
1ère chambre
DTA_2300918_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Anise Lauret, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, a pris ses fonctions de chargée de mission évaluation environnementale, responsable du pôle « cas par
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03221
30 mai 2007
en réparation du préjudice moral, outre la somme de 400 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; " aux motifs que si, en réponse à la deuxième question du journaliste, Laurent
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle
64b0e844c42a2105dbc59d16
Pôle 6 - Chambre 9
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
La lettre de licenciement est signée par M. [K] [W], directeur du magasin Carrefour situé aux Ulis.
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