Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 portant transfert aux autorités allemandes pris à son

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X... non de donner une simple garantie de paiement des actions en cas de levée de l'option, mais d'acquérir de façon ferme celles-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant

[F] avait versé, au titre de cette saisie, la somme de 79 292,88 euros ; qu'en refusant d'ordonner la main-levée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X..., et, d'autre part, que l'"ambiguité" du contrat de travail sur les conditions de rémunération de l'intéressé "a été levée" par la société Brault, lorsqu'elle "a clairement "rappelé" les conditions

25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'aucune vente d'élément d'actif n'était possible en l'état de contentieux et d'inscriptions d'hypothèques judiciaires non levées

la société LAA une option d'achat à exercer avant le 20 février 1992 contre remise d'une lettre de crédit irrévocable du montant de la valeur des avions ; que, le 16 décembre 1991, la société LAA a levé

apparent puisqu'elle avait reçu des réclamations à ce titre de la part des occupants des villages, sans rechercher si, pour autant, l'évidence du risque ne lui avait pas été révélée postérieurement à la levée

produisait de nombreuses pièces établissant le bien-fondé des pénalités pour défaut de fourniture de garanties au sous-traitant, des pénalités de retard, des travaux non réalisés et des réserves non levées

[S] avait initialement justifié l'absence de levée de l'option par la non obtention du permis de construire ainsi que du financement nécessaire pour réaliser l'opération immobilière projetée et que ce

des mentions de l'arrêt attaqué (pages 4 et 5), comme des notes d'audience, que lors des débats à l'audience du 30 avril 2024, après les plaidoiries respectives des avocats de chacune des parties, Me Levy

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

novembre 1986, les époux A... ont constitué une société civile immobilière (SCI Nat) ayant pour objet l'acquisition, l'exploitation et la gestion de travaux de tout immeuble ; que les époux X... ont levé

X... ayant levé l'option le 25 novembre 1991 mais n'ayant pas signé l'acte d'acquisition, le tribunal a prononcé la résolution de la vente à ses torts et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

la connaissance de la défense du requérant qui n'a pu y répliquer ; 2 ) "alors, d'autre part, qu'est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du requérant l'arrêt qui refuse de lever