1 Avis n° 2023-109 du 17 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Lucas Heral LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-180 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Dimitri Lucas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-332 du 29 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucy Kerckaert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-255 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucy Kerckaert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[Localité 18], Lucas Guegen, Lucas [Localité 19], Lucas [Localité 20], Lucas décoration, Lucas [Localité 23], Ets Ricordel, Ringeard décoration, Compagnie parisienne de linoléum et de caoutchouc, Compagnie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par la Scp Fabiani - Luc-Thaler - Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre

[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE Geny négoce, dont le siège est [...] , à l'encontre de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

Delculry et Dessagne ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue; que l'arrêt ne mentionne pas par qui il a été lu

Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de Me Luc-Thaler, avocat des époux X... et de l'agence immobilière Duvretet, les conclusions de M.

[X] [F] [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

la présence du ministère public qu'à l'audience des débats, et non à celle du prononcé de l'arrêt; "alors que le ministère public doit assister au prononcé de la décision, même lorsque celle-ci est lue

Lucas, les conclusions de M.

[W] en sa faveur, lues comme prévoyant un délai de forclusion imposant au créancier d'agir contre la caution dans un délai de six mois suivant la résiliation du contrat de franchise prononcée à effet du

[Z] en sa faveur, lues comme prévoyant un délai de forclusion imposant au créancier d'agir contre la caution dans un délai de six mois suivant la résiliation du contrat de franchise prononcée à effet du

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Lucie C, de la SCP Didier Pinet, avocat de M.