X... pour conclure à la compétence expressément affirmée au procès-verbal du 4 décembre 1995 de l'inspection du travail ; que le demandeur était donc mal fondé à soutenir que les dispositions du Code du

[R] (le marin), salarié depuis avril 2010 de la Société de [2] (l'employeur), en qualité de capitaine de drague, a demandé son classement dans la 17e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 pour ces

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,3 mars 2022), selon charte-partie du 1er avril 2021, la société algérienne Anisfer Line a affrété au voyage le navire Imedghassen dont la société algérienne Global Maritime

CFDT, section Nationale des Officiers de la Marine Marchande et Section Nationale des Marins de la Marine Marchande, dont le siège est ..., 3 / de M.

Martine, épouse NADAL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 août 1996, qui l'a condamnée pour établissement d'une attestation comportant des faits matériellement

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Anicet Martin, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir, début décembre 1996, sur l'île de Saint-Martin

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

personnels ou pour le compte de son épouse, laquelle, bien que travaillant dans une banque depuis plusieurs années, était moins formée dans le domaine financier et moins rompue aux affaires que son mari

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour recels, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

de la Martinique (la SIMAR), copropriétaire majoritaire, a été le syndic entre 1982 et 1985, d'un lot déclaré exproprié par jugement du 12 juin 2013. 2.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai

Le transport maritime entre le port de [Localité 5] (Sénégal) à celui de [Localité 8] (Angleterre) en a été confié à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement le 22 mars 2013. 2.

est [Adresse 3], 3°/ à la société Rothschild Martin Maurel, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, 4°/ à la société BR

Gilles Martin, demeurant 25, Hameau des Pierres à Ternay (Rhône), 6 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le