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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fad4cdc6046d47a19274

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MJPA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Maynade

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

18/01470 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMÉE SPA GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c6d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

selon les prévenus, l'argumentation de la direction régionale des Douanes est contraire aux dispositions de l'article 1582 du Code général des impôts en ce sens qu'elle conduit à appliquer pour les magnums

Source officielle
CC

comm

61372476cd58014677415b5c

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

à s'appliquer à leurs produits et que les actions entreprises par cette dernière ne bénéficient pas ou ne bénéficient que marginalement auxdits produits, - Il appartient aux juridictions nationales

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797dd1bc2605de4b4648

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTS Madame [Z] [S] épouse [J] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 3] (SUD VIETNAM), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au

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CA

Chambre 1-6

695cd1f175782d5f06f23967

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[M] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d8a0eacdc6046d47bd0cd8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M], [K] [R] Mme [S], [C], [U] [G] épouse [R] Représentant : Me Sandrine WERNERT de la SELARL WERNERT & MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

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CA

Chambre 2-4

6866152611adae0daca53327

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [W] Représentant : Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d'AVIGNON -

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CA

Chambre 3-1

65cdb8672425a70008258352

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LE FROID NICOIS Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

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CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00772

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis

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CA

Chambre 3-4

63cb92a59c02507c9078dc3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

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CA

Chambre 4-5

63c10517bf9fd47c90a135e3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Bastien FINET, avocat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02493

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y..., engagé par la société Orba-Tech le 17 avril 2006 en qualité de manager commercial, a été licencié pour motif économique le 18 juin 2013 et a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale

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CC

civ2

61372388cd5801467740b083

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

société Iveco France, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de la société Magyar

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