CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202075_20221122
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
DTA_2202076_20221122
6ème chambre
DTA_2201887_20230320
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier d'Arpajon
6e Section - 3e Chambre
DTA_2102409_20230216
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Toloudi, représentant Mme C, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104037_20230216
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Kurz, représentant Mme D, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_1804766_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2404828_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 23 mai 2025, la commune de L'Ha -les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218063_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la CNCCFP, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310249
2 juin 2016
sous-sol partiel notamment) et d'exécution de l'entreprise AAB construction (insuffisances et absences de chaînages verticaux et horizontaux, d'épaisseur de paroi en principe de refend, d'armature en manivelle
3ème chambre civile
67f03ed702fc178212f846f6
3 avril 2025
chambres n°2 et 3, que le sol de la salle de bain présentait des traces de brûlures, que certains équipements étaient manquants, que la porte du placard de la chambre N°2 était déboitée, que les manivelles
DROIT COMMUN
679aab0ee9a46d1f5a76b0da
10 janvier 2025
Le 19 décembre 2023 Monsieur [O] écrivait à son vendeur que le véhicule présentait une fuite au niveau du vérin arrière gauche, que le lave glace était cassé et qu'il manquait le cric ainsi que la manivelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00213
13 février 2013
concevant et en produisant un produit qui nous est propre (le moulinet) et de vente saisonnière (ouverture de la pêche), chaque personne peut injecter du thermoplastique en septembre, découper un bras de manivelle
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
Meziane XG..., demeurant ..., petite route de Marnaval, 52100 ST DIZIER, 38 / de M. Jean-Marc XH..., demeurant ..., 39 / de M.
DCA_23PA03462_20240605
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
DCA_22PA03947_20230927
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
MAGNARDLe président, Signé I. BROTONS Le greffier, Signé M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300824
2 juillet 2013
Jean-Michel Y... le bail objet d'une promesse consentie le 19 décembre 1995 sur l'immeuble sis à Saint-Pierre, Ravine des Cabris, lieudit Mahavel » ; or à aucun moment le litige soumis à la cour dans l'instance
7ème Chambre
DTA_2003943_20231116
16 novembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 13 août 1983 à Manael (Sénégal), doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre
5ème Chambre
DTA_2306114_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à n'y avoir lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet
Page 40 sur 59