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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD003573007
13 septembre 2011
13 septembre 2011
In particular, a cardinal plank of the prosecution case against her on the conspiracy count was a taped phone call between her and [A.R.] in which on the face of it she appeared to give advice to [A.R.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69497d6f75782d5f0643dc50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] ET FILS se présente comme une entreprise de maçonnerie, prestation visée à l’annexe 1 dudit arrêté.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les parties ne constatent pas de trace d'une intervention conservatoire sur la descente EP ou les maçonneries de façade.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
la réfection du plancher de l'appartement sur le fondement de l'article 1792 du code civil, -débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées au titre des désordres relatifs à la maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le lot n° 1 " démolition - maçonnerie - faïences - cloisons - clôtures " a été attribué à l'entreprise GE.CI.ME, qui en a sous-traité une partie à la société Yvan Villard, le lot n° 3 " rénovation des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC000947619
9 novembre 2021
9 novembre 2021
The circumstances of the case 2. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la [Adresse 20] la somme de 1 320 euros, outre actualisation par application de l'indice BT01 à compter du 6 décembre 2010, au titre du désordre de reprise du soubassement et des finitions de maçonnerie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3187520-3560858
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Repetitive cases The following cases raise issues which have already been submitted to the Court. Panov v.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
seconde procédure d'alerte qui a donné lieu à une convocation du nouveau dirigeant Jean-Pierre X... devant les magistrats consulaires chargés de la prévention le 7 juillet 2008, le Tribunal de Commerce de MACON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162392
31 mars 2016
31 mars 2016
The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
dit même pas bonjour, qui arrive avec du retard sans même s'excusé et qui dit en plus le faire exprès d'être aussi maladroit ; selon mon chef d'équipe, il livre tellement mal et décharge de façon à cassé
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf7dcdc6046d4787822c
16 avril 2026
16 avril 2026
Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition: Madame Mélissa ESCARPIT EXPOSÉ DU LITIGE Employé par la société [1] (la société) en qualité d'aide maçon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10893
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société A2A Ingénierie, de la SELARL Bauland, [R], [J] et associés,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
11 mai 2022
désenfumage de l'escalier du palier du 10ème étage et de la gaine gaz du bâtiment B 4, selon dossier joint à la convocation par l'entreprise ATEC, pour un montant TTC de 31.677,25 € (dont 18.040 € TTC de maçonnerie
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aucun des textes qu'elle contient ne mentionne l'expression 'Glaces by Ness' et ce, même si : - les clients y sont invités à faire le plein (de) patisseries, cookies, madeleines, glaces, cakes ... ,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01046
26 juin 2019
26 juin 2019
Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd9933678a01284a36e4211
9 janvier 2020
9 janvier 2020
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201220
1 septembre 2016
1 septembre 2016
; qu'en premier lieu, il ressort de deux constats d'huissier en date des 23 janvier et 15 avril 2009 que les eaux de ruissellement provenant de la propriété Y... sont fortement turbides de couleur marron
Source officiellePage 40 sur 61