procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Z...,

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André

D'AMIENS, - l'UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André

André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

2006, la présidente a prolongé le délibéré dans l'affaire n° 05/03995 ; "alors qu'il résulte de ces mentions qu'aux audiences des 17 et 24 mars 2006, les procédures faisaient l'objet d'un examen séparé

exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : Marc

André Y...t et à défaut ses enfants M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la première, du chef d'escroquerie au

ANDRE [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société SE Chiarella, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Peintures André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans

Marie-Françoise, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui a condamné le premier pour usage de faux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 3 juillet 2000), rendu en dernier ressort, que la société Yves André